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ne réunion d'information, de dialogue et de concertation avec les membres du Conseil Municipal de Blangy-Tronville et les occupants des HLL s'est déroulée le 22 mai 2010.
En voici le compte-rendu :
Alors que la commune de Blangy Tronville compte environ 200 logements dans la zone urbanisable, la zone inconstructible dans les marais est actuellement occupée par plus de 70 parcelles privées sur lesquelles sont implantées des habitats de loisirs.
Dans un cadre réglementaire, le Conseil Municipal a décidé d’engager une réflexion relative au problème des habitats légers de loisirs (HLL) qui touche ce secteur sensible de la vallée de la Somme et particulièrement une zone importante des espaces naturels du territoire de la commune.
Cette action est nécessaire pour l’environnement, le paysage et le cadre de vie. La situation actuelle nous concerne tous (habitants, occupants). Elle engage aussi, la responsabilité des élus et des occupants.
Bilan de la situation
Au même titre que de nombreuses communes de la vallée de la Somme, les marais de Blangy sont occupés par des habitats légers de loisirs (HLL) :
« résidences principales ou secondaires, sous forme de caravanes, mobil-homes, préfabriqués ou de constructions en dur, installés de façon illégale dans les espaces naturels», implantés sur du domaine privé.
Les HLL correspondent à des implantations illégales :
-
réalisées sans demande d’autorisation
-
installées dans un secteur inconstructible.
A l’origine, ces aménagements étaient liés aux loisirs. Aujourd’hui, ils deviennent dans certain cas, une substitution au problème du logement. Si la dimension sociale ne doit pas être négligée, la dimension environnementale est à traiter selon les critères :
- assainissement
- qualité des milieux
- risques inondations
- paysages
La réglementation
Si elle ne fait rien, la commune engage sa responsabilité pénale vis à vis des risques (inondation, pollution des eaux, insalubrité…). Par ailleurs, le conseil municipal représenté par le maire, a obligation de poursuivre les infractions au code de l’urbanisme (Art L 480-1) .
Cas des caravanes et mobil homes
Les caravanes et mobil homes sont en infraction au delà d’un délai de 3 mois de stationnement (Art R111-37 code urbanisme). Par contre, si la caravane ou mobil home perd ses moyens de mobilité, ils deviennent une habitation légère de loisirs, sédentarisée nécessitant un permis de construire.
Actions envisageables
Prévention :
Surveiller et constater régulièrement afin de limiter le phénomène.
Régularisation :
La régularisation n’est pas envisageable en zone inondable et Natura 2000.
Résorption :
La résorption à plus ou moins long terme, constitue la seule alternative envisageable en cas d’implantations existantes en zone à risques (PPRI).
Actions mises en place par la commission Marais
Etablir un état de référence :
Un constat de huissier réalisé en avril 2009 constitue la base de cet état de référence. Il sera actualisé régulièrement dans la limite de la prescription triennale.
Exercer une surveillance sur le terrain :
L’état des lieux réalisé en 2009 par des membres de la commission marais complète l’état de référence du huissier (document contractuel). L’état des lieux sera actualisé une fois par an avec des représentants de la commission et des représentants des occupants du marais.
Appliquer la réglementation :
Toute modification (ou construction) constatée entre 2 états des lieux fera l’objet d’un procès verbal en présence d’un représentant de l’Etat habilité à suivre et instruire cette procédure.
Installer une veille foncière :
La veille foncière, organisée par des représentants de la commission, détectera les infractions. Elle permettra également d’engager un suivi juridique des dossiers afin d’éviter la prescription triennale. La veille foncière aura pour objectif le suivi des transactions, l’information des notaires sur la démarche engagée par le Conseil Municipal. Enfin, elle pourra renseigner les nouveaux propriétaires sur les risques encourus et le caractère illégal du bien.
Limiter les accès aux services des réseaux :
Conformément aux documents d’urbanismes, les extensions de réseaux dans ce secteur HLL, ne seront pas autorisés. En matière d’assainissement des eaux usées, des échéances sont imposées par la réglementation Européenne. Les occupants devront se mettre en conformité avec la législation en vigueur. Cette compétence relève de la communauté d’agglomérations d’Amiens Métropole.
Informer et dialoguer :
Le conseil municipal pourrait organiser annuellement une réunion de concertation avec les occupants. Il rappellera les objectifs en matière de protection des espaces naturels et sensibles, de paysages. Ces réunions permettront de présenter l’évolution des projets et enjeux environnementaux à l’échelle du bassin versant et de la vallée de la Somme en associant si besoin, d’autres partenaires (SAGE, AMEVA, CG80, CSNP, CPIE …..)
Réunion du 22 mai 2010 (Conseil Municipal et Occupants HLL du site)
Objet de la réunion et rappel de la procédure engagée (E. Guéant) :
Implantation d’un habitat de loisirs dans la vallée de la Somme, zone sensible, vulnérable et à proximité d’un zone préservée faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de protection biotope.
Responsabilité du maire et de son conseil en matière d’environnement et de gestion des eaux usées.
Présentation du diaporama / état des lieux (S. Halgand) :
Intervention du représentant de l’AMEVA (G. Meresse):
Présentation des missions de l’AMEVA
Point d’avancement sur la mise en place d’un SAGE (Schéma d’Aménagement de gestion de l’eau) sur la moyenne et basse vallée (Corbie- Saint Valery)
Exposé sur la zone Natura 2000
Intervention du représentant de l’ADUGA (A. Masson):
Engagement d’une réflexion sur les HLL dans la vallée de la Somme (aspect urbanisme et projet d’études sur ce thème )
Normes sanitaires (A. Cléty) :
Rappel des contraintes réglementaires en matière d’assainissement
Réglementation et enjeux (F. Bury):
Rappel des articles du POS et PPRI
Impact sur l’environnement et le paysage
Projets et enjeux à l’échelle de la vallée
Présentation des actions engagées par le Conseil Municipal
Demandes du Conseil Municipal (F. Bury):
Nettoyage des parcelles en friche, évacuation des déchets, ferrailles et caravanes à l’abandon
Démolition des constructions édifiées entre les constats d’avril 2009 et de mai 2010
Entretien et nettoyage de l’espace de stockage des ordures ménagères
Désignation de 2 ou 3 représentants des occupants du site avec constitution d’une association comme futur interlocuteur de la commission marais.
Observations des occupants :
Sensation d’exclusion par rapport aux administrés de la commune (Information, communication…)
Volonté de faire évoluer la démarche dans un esprit positif en constituant une association
Prise de conscience de l’impact sur l’environnement
Responsable de la commission marais
F Bury
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