Enquête publique du 17 février 2020 au 19 mars 2020 (reprise du 18 juin au 25 juin) favori envoyer

 

L'enquête publique de la carte communale a été clôturée le 25 juin 2020.

 


 

 

MOTIVATIONS DE L’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE PARTIELLE


Le Règlement National d’Urbanisme régit actuellement l’urbanisation de la commune de BLANGY-TRONVILLE et la soumet notamment à la règle de la constructibilité limité définie par les dispositions de l’article L111-1-2 du code de l’urbanisme.

La commune de BLANGY-TRONVILLE est concernée au Sud-Est de son territoire par le projet d’extension du pôle Jules Verne à vocation économique, inscrit dans les objectifs du SCOT comme nouvelle offre à vocation métropolitaine.
Le SCOT du Pays du Grand Amiénois a identifié comme secteur d'extension environ 160 ha sur les communes de Glisy, Boves et Blangy-Tronville. Actuellement, les disponibilités foncières existantes à l'échelle du Pôle Jules Verne sont d'environ 10 ha répartis en plusieurs sites. Certaines entreprises ont fait connaître leur souhait d'avoir du foncier en vue d'une implantation. Il semble important de pouvoir répondre à ces demandes en étant en capacité d'avoir un foncier aménagé disponible.

La commune de Blangy-Tronville n'a pas encore élaborée une réflexion globale concernant l'aménagement de son territoire et donc souhaite via une carte communale partielle contribuer au développement économique du secteur et concourir de ce fait à l'attractivité territoriale.

De plus, afin de pouvoir réaliser une opération d'aménagement du type Zone d'Aménagement Concertée (ZAC), la commune se doit d'avoir un document d'urbanisme.
Conformément à l’article L.160-1 du Code de l’Urbanisme, la carte communale n’a pas obligation à couvrir l’ensemble du territoire.

Aussi, soucieux de respecter les délais d’implantation d’enseignes sur le pôle Jules Verne, le Conseil Municipal de BLANGY-TRONVILLE a délibéré le 29 juin 2018 pour la prescription d’une carte communale partielle dans le but de définir le périmètre de secteurs réservés à l’implantation d’activités en lien avec l’extension du Pôle Jules Verne.
Le Règlement National d’Urbanisme continuera à s’appliquer dans ces Secteurs Economiques (SE).
L’identification des Secteurs Urbanisables (SU) à vocation d’habitat pourra être étudiée ultérieurement dans le cadre de l’élaboration d’une carte communale à l’échelle de l’ensemble du territoire.

Arrêté municipal : le consulter
Arrêté municipal DE REPRISE DE L'ENQUETE : le consulter

Délibération du Conseil Municipal : Consultez-la

Rapport de présentation : Consultez-le
Carte communale partielle (Plan de zonage) : Consultez-la
Carte communale partielle (photo) : Consultez-la
Carte communale (photo) : Consultez-la
Carte communale étendue (photo) : Consultez-la

Evaluation environnementale de la carte communale partielle : Consultez-la
Complément à l'évaluation environnementale de la carte communale partielle : Consultez-le

Avis de la commune de Boves : Consultez-le
Avis de la Chambre d'Agriculture : Consultez-le
Avis CDPENAF :
Consultez-le
Avis du service de l'eau et de l'assainissement d'Amiens Métropole :
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Avis de le MRAE : Consultez-le

Lettre de saisine de la MRAE : Consultez-la